Nouveautés en droit du travail

02 juin 2008

La cessation légale du contrat de travail donne droit à une indemnité pour congé non pris
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13 mars 2008

Heures supplémentaires – accord tacite de l’employeur du fait de sa présence sur le lieu de travail
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05 avril 2007

Les nouveautés en matière de congé parental issues de la loi du 22 décembre 2006
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05 avril 2007

Règlementation du régime du télétravail
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05 avril 2007

Mesures promouvant le maintien dans l’emploi
Loi du 22 décembre 2006

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05 avril 2007

Licenciement collectif : conséquences de la non-acceptation par un salarié du plan social signé par les partenaires sociaux
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05 avril 2007

Harcèlement sexuel : pas d’information préalable de l’employeur du harcèlement: démission avec effet immédiat non justifiée
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05 avril 2007

Délégué du personnel : pas de dommages et intérêts pour licenciement abusif
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01 février 2007

Précisions sur le délai de protection déclenché par la remise d’un certificat de maladie
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16 octobre 2006

Implication des travailleurs dans la société européenne
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5 septembre 2006

Loi du 11 août 2006 relative à la lutte anti-tabac : des incidences sur le lieu de travail
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31 août 2006

Entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du Travail en date du 1er septembre 2006.
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30 août 2006

Le travailleur désigné :
nombre, capacité et formation déterminés par règlement grand-ducal

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17 juillet 2006

Nouvelles dispositions en matière d’aménagement du temps de travail
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27 juin 2006

Accès individuel à la formation professionnelle continue - nouvelles dispositions
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