Pour toutes les lois et tous les règlements grand-ducaux concernant les employés privés, le gouvernement doit demander l’avis de la Chambre des Employés Privés.

Il s’agit de la fonction consultative, dont sont dotées toutes les chambres professionnelles et qui est leur mission principale. C’est par la fonction consultative que la Chambre des Employés Privés est associée organiquement à la procédure législative du pays.

Les avis récents
Tous les avis récents peuvent être consultés sous les avis évacués en 2008.

Y figurent :

• un résumé du projet (seulement projets sélectionnés) ;
  
• l’avis de la CEP•L (en intégralité) ;
  
• le texte de la loi ou du règlement grand-ducal (si disponible).
  

Le répertoire des projets, dont les avis ne sont pas encore finalisés, se trouve sous les projets en instance d’avis, avec, pour certains, un résumé du texte.

En établissant un résumé des points essentiels, la CEP•L vous permet de prendre rapidement connaissance du contenu d’un projet législatif. Ajoutons que, dans beaucoup de cas, les points saillants des projets sont également repris dans les avis eux-mêmes.

Les archives
Dans les archives peuvent être consultés :

• les avis évacués en 2008
  
  
• les avis évacués en 2007
  
  
• les avis évacués en 2006
  
  
• les avis évacués en 2005
  
  
• les avis évacués en 2004
  
  
• les avis évacués en 2003
  
  
• les avis évacués en 2002
  
  
• les avis évacués en 2001
  
  
• les avis évacués en 2000
  
  
• les avis évacués en 1999